Conditions générales de vente

1. Prestataire et champ d’application

Les présentes conditions générales de vente régissent les prestations réalisées par Wilson Web, représentée par Aurore Petrus, SASU au capital de 1 000 €, dont le siège social est situé au 119 rue du Président Wilson, [code postal] Levallois-Perret, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 833 411 317.

Contact : contact@wilsonweb.fr – 06 61 73 86 33.

Elles s’appliquent aux clients agissant pour les besoins de leur activité professionnelle. Les conditions particulières convenues dans le devis prévalent en cas de contradiction avec les présentes CGV.

2. Prestations et commande

Wilson Web propose des prestations de marketing digital, de communication et d’accompagnement.

La nature des prestations, les livrables, les exclusions, les délais et les prix sont précisés dans le devis.

Toute prestation supplémentaire ou modification du périmètre fait l’objet d’un accord écrit précisant ses conséquences sur le prix et le calendrier.

3. Prix et règlement

Les prix sont indiqués en euros hors taxes. La TVA applicable est précisée sur le devis et les factures.

4. Collaboration et délais

Le client fournit les contenus, accès, informations et validations nécessaires à la prestation. Il s’assure de disposer des droits permettant leur utilisation.

Les délais sont établis en fonction du périmètre convenu et de la disponibilité de ces éléments. Tout retard de transmission ou de validation peut nécessiter une adaptation du calendrier, communiquée au client.

5. Retours et validation

Le devis précise les étapes de validation et le nombre de séries de retours incluses.

6. Propriété intellectuelle

Le devis ou un accord spécifique précise les droits d’utilisation ou de propriété intellectuelle accordés au client : créations concernées, droits cédés, supports, usages, durée et territoire.

Les outils, méthodes et éléments préexistants de Wilson Web, ainsi que les ressources de tiers, restent soumis à leurs droits et licences respectifs.

7. Confidentialité et données personnelles

Chaque partie s’engage à préserver la confidentialité des informations non publiques reçues dans le cadre de la prestation.

Lorsque Wilson Web traite des données personnelles pour le compte du client, les parties définissent leurs obligations dans un accord de sous-traitance adapté.

8. Résultats et responsabilité

Wilson Web réalise les prestations avec diligence, conformément au périmètre convenu.

Sauf engagement exprès, les prestations de communication et de marketing ne garantissent pas un chiffre d’affaires, un classement dans les moteurs de recherche ou un nombre déterminé de prospects.

Les conséquences d’une indisponibilité de plateforme tierce ou d’une modification de ses règles sont appréciées selon les circonstances et les obligations contractuelles de chaque partie.

9. Droit applicable et différends

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de différend, les parties cherchent d’abord une solution amiable en échangeant par écrit. À défaut d’accord, le litige relève des juridictions compétentes selon les règles applicables.